FAQ / Trajet scolaire et assurances : comment ça marche?
Si mon enfant est renversé par une voiture alors qu’il traverse la rue en revenant de l’école, quelle assurance va intervenir ?
Tout conducteur d’un véhicule à moteur qui renverse un piéton doit indemniser intégralement ses dommages corporels. En effet, quelles que soient les circonstances de l’accident, votre enfant doit être pris en charge par l’assurance de la voiture qui l’a renversé.
Les assurances personnelles que vous avez souscrites pour garantir les dommages corporels, comme par exemple une assurance scolaire, peuvent alors, selon les garanties souscrites, donner droit à un complément d’indemnisation cumulable avec l’indemnisation versée par le conducteur.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités qui font partie des programmes scolaires. En revanche, elle peut l’être pour la participation aux activités facultatives proposées par l’établissement scolaire. (ex : la cantine, l’étude surveillée, les sorties, les classes de découverte…)
L’assurance scolaire peut également être exigée par l’école pour les activités périscolaires organisées par les communes en dehors du temps scolaire. Chaque école possède son règlement et il est indispensable de se renseigner sur cela avant la rentrée des classes.
Si mon enfant est victime d’un accident provoqué par un piéton ou s’il est mordu par un chien, qui prendra en charge son indemnisation ?
Dans ce cas, c’est la responsabilité civile du piéton ou du propriétaire du chien est engagée. Leur assureur doit donc intervenir pour indemniser votre enfant. Par ailleurs, les contrats d’assurance habitation comprennent généralement une garantie spécifique qui est complémentaire à la garantie responsabilité civile, dont vous pouvez bénéficier.
Les contrats d’assurance scolaire ou individuelle accident peuvent vous permettre d’obtenir une indemnisation complémentaire en fonction des formules souscrites.
Si mon enfant est agressé sur le trajet de son école, qu’en est-il ?
Dans ce cas, l’auteur de l’agression peut être condamné à verser une indemnisation. Egalement, les contrats d’assurance de type individuelle accident, assurance scolaire, ou Garantie des Accidents de la Vie pourront l’indemniser dans la limite des garanties souscrites.
Qui prend en charge les dommages causés à mon enfant dans le cadre d’un transport scolaire ?
En cas d’accident durant un transport scolaire, l’assurance du transporteur interviendra pour indemniser les dommages causés. Des indemnités, prévues par le contrat d’assurance scolaire au titre de la garantie accidents corporels pourront être également versées.
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