Que faire en cas de procédure judiciaire ?
Dès l’instant où l’on crée une entreprise, on s’expose à être confronté à des litiges et entraîné dans des procédures judiciaires générant stress et dépenses supplémentaires.
L’assurance protection juridique professionnelle Allianz Letoile donne des solutions à ce genre de désagrément en vous apportant l’aide de professionnels en matière d’informations juridiques et, si besoin, leur recours auprès de la justice. Elle vous assure également une protection juridique même si vous êtes le procédurier.
Cette assurance juridique peut devenir d’une aide précieuse pour mener une procédure efficace en cas de litige à propos d’un bail commercial qui n’est pas renouvelé à tort, ou d’un fournisseur qui refuse de remplir son contrat, par exemple.
La protection juridique professionnelle, comment ça marche ?
La protection juridique apporte des conseils et une prise en charge financière au dirigeant d’entreprise qui souhaite faire valoir ses droits.
Dès le début du conflit qui oppose les parties, un juriste sera chargé de renseigner le responsable sur la procédure juridique et d’entrer en contact avec des professionnels du droit pour traiter l’affaire.
Selon la situation, une procédure amiable peut être engagée avant tout recours aux instances judiciaires. Si cette tentative ne trouve pas de suite favorable, la compagnie d’assurance soutient alors son client vers une procédure judiciaire. C’est elle qui prend en charge les frais de procédure, des honoraires d’avocats jusqu’aux frais de justice, selon ce qui est établi dans le contrat et ce, jusqu’au dénouement du litige.
La compagnie d’assurance est un véritable soutien pour le chef d’entreprise puisqu’en plus de lui apporter conseil, soutien légal, moral et financier, elle est également la gardienne du respect des accords amiables ou du suivi de l’exécution des décisions de justice.